A l’attention de tous les enseignants d’EPS et COORDONNATEURS
Si tu assures en 2024/2025 la coordination des APSA ou si tu as assuré cette mission* au cours de l’une ou de plusieurs des années scolaires 2020/2021, 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 ce courrier t’intéresse particulièrement. Prends le temps de le lire pour ne pas avoir, ensuite, à regretter une négligence ! |
Cher.e collègue,
Tu en as peut-être entendu parler (ou pas !) mais si tu es ou as été « coordo EPS » ces dernières années, tu ne dois pas ignorer ceci : après plus de 8 années de batailles syndicales et juridiques, le SNEP-FSU a obtenu une victoire importante concernant le mode de calcul du seuil ouvrant le droit au bénéfice – au titre de la mission de coordination des APSA – d’une IMP au taux annuel de 2500 €.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, agissant à la demande du Conseil d’Etat, a donné raison au SNEP-FSU : les heures supplémentaires doivent être prises en compte pour déterminer ce seuil. Le DGRH du MEN a confirmé au SNEP-FSU qu’il reconnaissait cette décision.
Dès l’instant où les conditions sont remplies dans l’établissement où tu assures ou tu as assuré la coordination des APSA (cf encadré ci-dessus) pour obtenir le versement d’une IMP au taux annuel de 2500 € au titre de la coordination des APSA, nous te proposons de t’aider à faire valoir tes droits.
D’ores et déjà près d’une centaine de collègues se sont adressé au SNEP-FSU pour faire valoir ce conquis syndical.
Le secrétariat national ainsi que les responsables académiques du syndicat sont intervenus auprès du Ministère et auprès des rectorats pour que soient pris en compte la décision de la CAA de Bordeaux. Il s’avère qu’à ce jour, la plupart des académies persiste à l’ignorer. Dans quelques cas, l’accord ne vaut que pour l’année 2024/2025.
La réalisation des recours individuels – en l’espèce, seuls susceptibles de faire valoir un droit devant la justice administrative – impose que soient adressés au secteur Action juridique du SNEP-FSU (juridique@snepfs.net) les informations et documents suivants pour chaque année scolaire concernée par la requête :
- Les états des services d’enseignement (« états VS ») de chaque enseignant d’EPS en fonction dans l’établissement pour chaque année scolaire.
A défaut de pouvoir disposer de tout ou partie des « états VS », une attestation officielle du ou de la chef.fe d’établissement sera indispensable. Cette attestation dûment datée et signée devra comporter – pour chaque année scolaire considérée – la liste des enseignants d’EPS en poste indiquant leur nom, prénom, grade (professeur d’EPS, agrégé d’EPS, chargé d’enseignement d’EPS, contractuel) et leur service hebdomadaire incluant les HSA (ex : M. DURAND Pau, professeur d’EPS, 21 h).
- Les coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale) de chaque coordonnatrice ou coordonnateur des APSA pour chaque année scolaire (ou des « coordos » en cas de coordination partagée). Cette information peut être attestée officiellement par le ou la chef.fe d’établissement.
Le secteur Action juridique établira pour chaque collègue adhérent.e du SNEP-FSU le recours personnalisé indispensable pour faire valoir ses droits. Nous assurerons, avec chaque collègue, le suivi du recours.
Nous ne doutons pas de l’intérêt que tu porteras à bénéficier du résultat de la lutte syndicale menée par le SNEP-FSU !
Pour t’aider à repérer toi-même si tu relèves ou relevais – en tant que coordo – de la décision de la CAA de Bordeaux, tu trouveras ci-dessous un tableau synthétique des situations possibles. Les 2 conditions à remplir sont impérativement les suivantes :
- l’équipe pédagogique est composée de quatre enseignants d’EPS à temps complet
- l’un.e d’entre eux bénéficie d’au moins une HSA
Chaque dossier doit être adressé à juridique@snepfsu.net.
* Les collègues qui ont été muté.es ou qui sont récemment partis à la retraite mais qui assuraient postérieurement au 01/09/2020 (entre le 01/09/2020 et le 30/08/2024) la mission de coordination des APSA dans leur ancien établissement doivent être éligibles au bénéfice d’une IMP au taux annuel de 2 500 € si ledit établissement remplissait les conditions rappelées ci-dessus.
Bien cordialement,
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL :
Remplis la fiche Santé et Sécurité et Conditions de Travail
Accède au registre de danger immédiat qui doit être accessible dans ton établissement (accueil ou salle des professeurs).
Envoie une copie à : f3sct@ac-Martinique.fr et à Caroline Messager : vairao@yahoo.com